- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Diminution de l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Diminution de l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, n° 1276
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 10h20
Les cosignataires
M. Dino Cinieri,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Fabrice Brun,
M. Michel Vialay,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Éric Pauget,
Mme Annie Genevard,
M. Robin Reda,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Yves Bony,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Pierre Vatin,
Mme Marianne Dubois,
M. Damien Abad,
M. Claude de Ganay,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Thibault Bazin,
M. Gilles Lurton,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Brochand,
M. David Lorion,
M. Bernard Perrut,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Lacroute,
M. Ian Boucard,
Mme Constance Le Grip.