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Discipline financière dans l'UE à partir de 2021

Rapport d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) , n° 2537 , déposé(e) le mercredi 18 décembre 2019
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  • Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 17h50