Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juin 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196 , déposé(e) le vendredi 10 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 13 juillet 2020 à 11h20

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valéria Faure-Muntian , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 3196 (101 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 21h30

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h45

        - Examen du texte
      Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
      Rapporteure

      La commission a nommé Mme Aurore Bergé , rapporteure.

      Amendements déposés sur le texte n° 3196 (28 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des réunions
          • Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30 VI CR

            - Nomination rapporteur pour avis
          • Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 8h40 CR

            - Examen du texte
          Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
          Rapporteur

          La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.

          Amendements déposés sur le texte n° 3196 (28 amendements trouvés)
            Numéro Place Date Auteur(s) Sort
              Agenda et comptes-rendus des réunions
              • Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 11h00 VI VI VI CR

                - – nomination d’un rapporteur
              • Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 9h00 VI CR

                - Examen du texte

              Discussion en séance publique

              Agenda et comptes-rendus des débats
              • Première séance publique du mercredi 7 octobre 2020
                - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
              • Deuxième séance publique du mercredi 7 octobre 2020
                - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
              • Première séance publique du vendredi 9 octobre 2020
                - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
              • Deuxième séance publique du vendredi 9 octobre 2020
                - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
              • Troisième séance publique du vendredi 9 octobre 2020
                - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière