Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juin 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196 , déposé(e) le vendredi 10 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 13 juillet 2020 à 11h20

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valéria Faure-Muntian , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 3196
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h45 CR

    - Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Aurore Bergé , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 3196
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur pour avis
  • Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 8h40 CR

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3196
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 11h00 VI VI VI CR

    - – nomination d’un rapporteur
  • Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
Amendements déposés sur le texte n° 3382
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté