Environnement : distance minimale entre les éoliennes et les habitations

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation , n° 129 , déposé(e) le mardi 8 août 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 11h40

L'auteur de la proposition

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