Don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée, n° 297, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.