Défense : don de jours de repos aux réservistes opérationnels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels , n° 931 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 10h30

L'auteur de la proposition

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