Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 1616 , déposé(e) le jeudi 24 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 16h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h15

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 9h00

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
  • Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
  • Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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