Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 489 , déposé(e) le jeudi 9 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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