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Famille : droits fondamentaux des majeurs protégés

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés , n° 2075 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 27 juin 2019 à 12h15