Education : transmission des valeurs de la République française à l'école

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une école transmettant les valeurs de la République française , n° 1243 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation


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  • Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 11h35
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