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Transmission des valeurs de la République française à l'école
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une école transmettant les valeurs de la République française, n° 1243
, déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 11h35
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Claude de Ganay,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Louis Masson,
M. Bernard Reynès,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Michel Vialay,
M. Martial Saddier,
M. Sébastien Leclerc.