Transports : écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l’instauration d’une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse , n° 625 , déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 16h00