Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur , n° 519 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 10h15

L'auteur de la proposition