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Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur , n° 519 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 10h15

L'auteur de la proposition