Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 mars 2018 une Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Egal accès aux soins des Français

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain , n° 1185
Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - rapport (Tome 1)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2018 à 14h50
Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - comptes rendus des auditions (Tome 2)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2018 à 14h50

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission