- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 mars 2018 une Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution: Egal accès aux soins des Français
Création : mercredi 14 mars 2018
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain, n° 1185 :
Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - rapport (Tome 1)
- Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2018 à 14h50
Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - comptes rendus des auditions (Tome 2)
- Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2018 à 14h50
Dépot : jeudi 19 juillet 2018
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission