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Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit , n° 1999 , déposé(e) le mercredi 5 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 18h35

L'auteur de la proposition