Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante

15e législature
Proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit (dépôt le mercredi 5 juin 2019).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019 (15e législature)