Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre, n° 713 , déposé(e) le mercredi 21 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 14h00 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
