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Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 3307
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Les cosignataires
Mme Nathalie Serre,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Valérie Beauvais,
M. Éric Pauget,
M. Patrick Hetzel,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Deflesselles,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Ian Boucard,
M. Stéphane Viry,
Mme Émilie Bonnivard.