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Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, n° 1315
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 11h56
Les cosignataires
M. Alain Ramadier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Dive,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Brigitte Kuster,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Louis Masson,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Vincent Rolland,
M. Patrick Hetzel,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Gosselin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérard Menuel,
M. Julien Aubert.