Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres, n° 2222
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 16h30
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.