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Engagement des entreprises au service de la Cité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité, n° 2872
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 28 avril 2020 à 18h45
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Guy Bricout,
M. Pascal Brindeau,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Louis Masson,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vigier,
M. Stéphane Viry.