Défense : engagement national

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant un engagement national , n° 1109 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées


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  • Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 10h25

L'auteur de la proposition

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