- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles
Entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles, n° 1434
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h25