Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances , n° 476 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


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  • Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié) , n° 544

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  • Mise en ligne : vendredi 12 janvier 2018 à 21h00
Amendements déposés sur le texte n° 476 (24 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 10h05
        CR

        - nomination de rapporteurs sur :
        - le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission) ;
        - la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
        - la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) ;
        - la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476).

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 476 (28 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018
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