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Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport, n° 1324
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Julien Dive,
Mme Geneviève Levy,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Frédérique Meunier,
M. Patrice Verchère,
M. Damien Abad,
M. Gilles Lurton,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Éric Pauget,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Herbillon,
M. Martial Saddier,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Philippe Gosselin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Vincent Descoeur,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip.