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Actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire, n° 1250
, déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 14h55