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Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées , n° 2351 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 décembre 2019 à 8h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 5 décembre 2019
    - Discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
  • Deuxième séance publique du jeudi 5 décembre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
  • Troisième séance publique du jeudi 5 décembre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées