Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées , n° 2351 , déposé(e) le mardi 22 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur.

Rapport de la commission
Avant-propos et commentaires d'article (Tome I)
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 15h30
Compte rendu (Tome II)
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2019 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats