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Equipement minimum pour le personnel médical
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constitution d'un équipement minimum pour le personnel médical afin de faire face aux crises sanitaires, n° 2849
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h30