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Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup", n° 1158
, déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 18h00
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Straumann,
M. David Lorion,
M. Claude de Ganay,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Deflesselles,
M. Vincent Rolland,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
M. Marc Le Fur,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Mansour Kamardine,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Guillaume Peltier,
M. Frédéric Reiss,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Damien Abad,
M. Bernard Brochand,
M. Stéphane Viry,
Mme Annie Genevard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Vincent Descoeur.