Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire, n° 3342, déposée le mercredi 16 septembre 2020.

Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.