Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne , n° 898 , déposé(e) le jeudi 19 avril 2018
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  • Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 19h50

Commission des affaires européennes

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