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Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics , n° 2326 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 13h00

L'auteur de la proposition