Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français, n° 2627
, déposé(e) le jeudi 30 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 11h00
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Francis Vercamer,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Christophe Lagarde.