- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Etats généraux des dépenses publiques de l'État
Etats généraux des dépenses publiques de l'État
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français, n° 1588
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 12h05