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Agriculture et forêt : étiquetage de l'origine du miel

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'étiquetage de l'origine du miel , n° 1636 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 12h15

L'auteur de la proposition