Société : évaluation de la loi relative à la bioéthique

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique , n° 1351 , déposé(e) le jeudi 25 octobre 2018
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  • Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 17h52

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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