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Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, n° 3354
, déposé(e) le mercredi 23 septembre 2020
- Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 19h00
Le rapporteur
Affaires sociales