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Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, n° 2253
, déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 10h40
Les rapporteurs
Affaires culturelles et éducation