Menu de navigation rapide (clavier)

Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine , n° 2253 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 10h40

Affaires culturelles et éducation