Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse , n° 861 , déposé(e) le mercredi 11 avril 2018

Affaires culturelles et éducation

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