Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

Rapport d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur , n° 2614 , déposé(e) le mercredi 22 janvier 2020
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 17h35

Affaires culturelles et éducation