Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 mars 2018 une Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » , n° 1454
Rapport (Tome I)
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 19h45
Compte rendu (Tome II)
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 10 décembre 2018 à 13h30
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