Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard , n° 494 , déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017
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  • Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 12h30

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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