Sports : évaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale , n° 1634 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 17h30

Affaires culturelles et éducation