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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 15 novembre 2017 une Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 15 novembre 2017
Rapport de la mission
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 17h30
comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 17h30
Dépot : mercredi 14 novembre 2018
Le rapporteur
Gestion des évènements climatiques majeurs