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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 avril 2018

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 juillet 2018

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Christelle Dubos , M. Richard Lioger et Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 1253
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2018 à 12h50

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 13h45
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat

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