Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires , n° 702 , déposé(e) le mercredi 21 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702) , n° 817
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  • Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 702 (24 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30 Vi Cr

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8h30 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h00 Cr

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 702 (17 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018
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