Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires , n° 702 , déposé(e) le mercredi 21 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales


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  • Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702) , n° 817

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  • Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 702 (24 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
        VI

        CR

        - désignation de rapporteur(s) ;
        - communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l’actualité européenne ;
        - audition, en application de l’article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé ;
        - création d’une commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673).
      • Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8h30
        VI

        CR

        - exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;
      • Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h00
        CR

        - désignation de rapporteur ;
        - augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 702 (17 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018
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