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Collectivités territoriales : expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales , n° 912 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
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  • Mise en ligne : lundi 14 mai 2018 à 18h10

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation