Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 septembre 2017

Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502) , n° 504
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 11h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Retour haut de page