Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 302
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 16h50
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay.