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Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif, n° 3571
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00
Les cosignataires
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Fabrice Brun,
M. Julien Dive,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Meyer,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Bouley,
M. Didier Quentin,
M. Vincent Rolland,
Mme Brigitte Kuster,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Pauget,
M. Olivier Marleix,
Mme Constance Le Grip,
M. Martial Saddier,
M. Gérard Cherpion,
M. Bernard Perrut,
M. Vincent Descoeur,
M. Gérard Menuel,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Maxime Minot,
M. Yves Hemedinger,
M. Jean-Yves Bony,
M. Stéphane Viry,
M. Damien Abad,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Woerth,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Emmanuelle Anthoine.