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Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile , n° 2549 , déposé(e) le lundi 30 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 4 février 2020 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 13 février 2020 à 8h45

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 25 février 2020 à 17h15

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 25 février 2020 à 21h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Discussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
  • Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
  • Troisième séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile