Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/12/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549 , déposé(e) le lundi 30 décembre 2019 Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Philippe Vigier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi, M. Matthieu Orphelin. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549 , déposé(e) le lundi 30 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30 Le rapporteur M. Philippe Vigier Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549), n° 2649 Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 18h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h15 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 13 février 2020 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549 Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30 Amendements déposés sur le texte n° 2549 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 13 février 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile le 13 février 2020, T.A. n° 405 Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 15h10 Dépôt
