Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile, n° 2549 , déposé(e) le lundi 30 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 13 février 2020 à 8h45 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats