Mission d'information commune sur le foncier agricole

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 8 février 2018 une Mission d'information commune sur le foncier agricole, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel , rapporteurs.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole , n° 1460
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  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 12h15
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